J.O. 228 du 30 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420278D


Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet hors cadre exercées par M. Didier Martin, conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.